Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

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Objet

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Accès au service

L’accès nécessite la création d’un compte. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants.

L’accès des locataires à leur espace est gratuit.

Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement ni aux droits des autres utilisateurs.

Vous restez responsable des contenus et documents que vous publiez.

Disponibilité

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Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Vos documents restent exportables avant la fermeture de votre compte.

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